Analyse des politiques migratoires en République Dominicaine

Résumé de la conférence du 14 janvier 2025

La conférence intitulée Analyse des politiques migratoires en République dominicaine : entre souveraineté nationale et respect des droits humains s’est tenue le 14 janvier 2025. Elle a rassemblé deux conférenciers issus du domaine juridique : Me Jacques Valéry Bellune, avocat au barreau de Port-au-Prince, et M. Nestor Mendel Estelon, étudiant finissant en science juridique. La séance a été modérée par Christnoude Beauplan, mémorante en science juridique, qui a introduit la thématique et les enjeux sous-jacents.

—————————————————————————————–

Contexte de la conférence

La modératrice, Christnoude Beauplan, a commencé par une mise en contexte sur les causes des migrations à travers le monde, notamment les contraintes économiques, politiques, familiales et environnementales. Elle a également présenté la mission de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et ses efforts pour promouvoir des politiques migratoires respectueuses des droits humains. Cette introduction a permis de transitionner vers le sujet central : les politiques migratoires de la République dominicaine et leur impact sur les droits humains.

Intervention de Me Jacques Valéry Bellune: Les tensions migratoires et leur impact sur les droits humains

Me Bellune a examiné comment les tensions liées à la gestion des migrations et à la discrimination affectent le respect des droits humains en République dominicaine. Son intervention a mis en lumière plusieurs aspects critiques :
1- Tensions historiques et culturelles
L’héritage colonial a créé une division historique entre Haïti (ancienne colonie française) et la République dominicaine (ancienne colonie espagnole). Ces antagonismes, exacerbés par des discours nationalistes, nourrissent des préjugés contre les Haïtiens. L’occupation haïtienne de 1822 à 1844 est souvent évoquée dans les discours nationalistes dominicains pour justifier des politiques hostiles aux migrants haïtiens.
2- Gestion des migrations
Les travailleurs haïtiens, principalement actifs dans l’agriculture, la construction et les services domestiques, vivent dans des conditions précaires sans protection sociale. L’absence de politiques migratoires claires a entraîné des expulsions arbitraires, aggravant les tensions sociales.
3- La décision 168-13 : un point de rupture
La décision controversée de la Cour constitutionnelle dominicaine en 2013 a déchu rétroactivement de leur nationalité des milliers de Dominicains d’origine haïtienne, créant une population apatride privée d’accès aux droits fondamentaux tels que l’éducation et la santé.
Cette décision a été largement condamnée par des organisations internationales pour sa nature discriminatoire.
4- Discriminations systémiques et violations des droits humains
Les migrants haïtiens et leurs descendants subissent des discriminations systématiques dans l’accès à l’emploi, aux services publics, et dans leur reconnaissance sociale.
Les expulsions massives sont souvent accompagnées d’arrestations arbitraires, de séparations familiales, et de mauvais traitements, violant ainsi les droits humains fondamentaux.
5- Réactions internationales
Des organisations comme les Nations Unies et Amnesty International ont critiqué les pratiques dominicaines pour leur incompatibilité avec les normes internationales des droits humains.

Intervention de Nestor Mendel Estelon

M. Estelon a orienté son intervention sur les fondements juridiques des politiques migratoires dominicaines et leur compatibilité avec les lois internationales. Il a mis en exergue :
1- La souveraineté nationale versus les droits humains
Bien que la République dominicaine revendique sa souveraineté nationale pour justifier ses politiques migratoires, ces dernières contreviennent aux principes fondamentaux des conventions internationales qu’elle a ratifiées.
2- La décision 168-13 comme cas emblématique
Il a approfondi les conséquences juridiques et humanitaires de cette décision, qui est considérée comme une violation systématique des droits humains, notamment le droit à une nationalité et à une existence légale.
3- Appel à des réformes
Selon lui, des réformes juridiques et institutionnelles sont nécessaires pour aligner les politiques dominicaines avec les standards internationaux et garantir le respect des droits fondamentaux des migrants.

Discussion avec le public

Après les interventions, le public a eu l’opportunité de poser des questions aux panélistes. Les échanges ont porté sur les responsabilités des gouvernements haïtien et dominicain, les solutions envisageables pour améliorer les conditions des migrants, ainsi que le rôle des organisations internationales dans ce contexte.

Conclusion

La conférence a mis en lumière les enjeux complexes liés à la migration haïtienne en République dominicaine, où la souveraineté nationale entre souvent en conflit avec les obligations internationales en matière de droits humains. Les politiques migratoires dominicaines, notamment la décision 168-13, reflètent des tensions profondes qui nécessitent des solutions durables pour garantir la dignité et les droits fondamentaux des migrants.

Références

1- Espinal, J., « Les relations entre Haïti et la République dominicaine : Héritage colonial », Revue des Caraïbes, 2020.
2- Dupuy, A., Haïti et ses voisins, Presses universitaires de Laval, 2018.
Sénat dominicain, Rapport sur la migration et le nationalisme, 2019.
3- Amnesty International, Rapport annuel sur la discrimination en République dominicaine, 2021.
4- Organisation internationale pour les migrations, Étude sur les flux migratoires entre Haïti et la République dominicaine, 2022.
5- López, M., « Les politiques migratoires en République dominicaine : Une analyse critique », Journal of Migration Studies, 2021.
6- Cour constitutionnelle dominicaine, Décision 168-13, 2013.
7- Nations Unies, Rapport du Haut-Commissariat des droits de l’homme sur la République dominicaine, 2020.
8- Commission interaméricaine des droits de l’homme, Recommandations sur la dénationalisation en République dominicaine, 2015.
9- Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Rapport sur l’accès aux services publics en République dominicaine, 2023.